cette fois le permis a disparu ! Champagne ?

Publié le par permisrhonemaritime

Delphine Batho s'y était engagé et elle a fini par le faire ! Le permis "Rhône Maritime a disparu du site du ministère.

 http://www.developpement-durable.gouv.fr/-13-Bouches-du-Rhone-.html

Bizarrement elle s'y est prise en deux temps. Le 15 avril 2013  elle avait modifié la fiche d'identité du permis en y ajoutant une ligne:  "instruction contentieuse en cours" :

 

 

Fiche d’identité du permis
Nom du permis Rhône Maritime
Nom des titulaires Melrose Mediterranean Limited
Département 13-83
Carte du permis pdf
Typologie Gaz

Arrêté d’attribution du permis

Complément

pdf- 29/10/2002

pdf

Période 2
Demande de prolongation
Lettre de demande pdf
Instruction contentieuse en cours 
Arrêté de prolongation  
Demande de mutation
Lettre de demande  
Arrêté de mutation  

 

.... quelques jours plus tard : plus rien !!!

 

J'hésite comme souvent depuis deux ans entre :  "champagne " et "méfiance"

Ou bien le ministère a  trouvé un arrangement avec Petroceltic, ou bien  il s'agit  une disparition temporaire et on risque de voir réapparaître le permis suite aux décisions à venir du tribunal administratif  saisi par Petroceltic.

En attendant d'y voir clair ce blog continuera à exister ;-)

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