la reponse écrite de Melrose - Noble suite au vote de la loi du 14.7.2011

Publié le par permisrhonemaritime

.... qui demandait aux compagnies de déclarer quelles techniques il employaient ou comptaient employer  dans l'exploration ou l'exploitation de "leurs permis" se trouve  ici

La réponse est courte mais néanmoins intéressante  à archiver

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/569.pdf

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