le permis Rhône Maritime toujours valide !

Publié le par permisrhonemaritime

Nicole Bricq, la nouvelle ministre de l'environnement, à fait un bel effort de mise en ligne de l'ensemble des permis de recherches d'hydrocarbures accordés ou en instruction sur le territoire français. (voir lien en bas) 

J'y découvre que le permis "Rhône Maritime" existe toujours à la date du 7 Juin 2012.

Je avais bien pressenti qu'il y avait eu entourloupe de Sarkozy .....

 

Dernière minute : confirmation du ministère dans un courrier à Mme Daniele Favari qui fait une excellente veille juridique:

- "PERMIS RHONE MARITIME : Le droit minier de la compagnie est maintenu au delà de la décision implicite de rejet en l'absence de décision expresse du ministre chargé des mines qui peut rapporter sa décision d'autant plus que le renouvellement est de droit ( l'enjeu est une condamnation de l'État). En résumé : toujours valide.

Le blog de D Favari :      http://www.nongazdeschisteinfos.com/

 

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Rhone-Maritime,28160.html

 

Permis en cours de validité

7 juin 2012
 

Sommaire :

 

Rhône Maritime

7 juin 2012 (mis à jour le 7 juin 2012)

Fiche d’identité du permis
Nom du permis Rhône Maritime
Nom des titulaires Melrose
Département 13-83
Carte du permis  
Typologie Gaz
Arrêté d’attribution du permis 29/10/2002
Période 3
Demande de prolongation
Lettre de demande  
Arrêté de prolongation  
Demande de mutation
Lettre de demande  
Arrêté de mutation  

 

 

l'ensemble des permis accessible par cette carte :

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-de-recherche-carte-des-.html

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