Mise à jour du permis : Une nouvelle ligne dans la fiche d'identité !

Publié le par permisrhonemaritime

Voilà, on surveille le bulletin du BEPH depuis que Mme Batho a promis de le retirer du site du ministère : Elle n' a pas osé : Il est resté !  Avec juste une nouvelle qualification :"Instruction contentieuse en cours " . Comme cela elle ne se mouille pas. Le permis est donc toujours valide, y a juste un litige ;-)    le combat doit continuer !

Rhône Maritime

7 juin 2012 (mis à jour le 15 avril 2013)


Fiche d’identité du permis
Nom du permis Rhône Maritime
Nom des titulaires Melrose Mediterranean Limited
Département 13-83
Carte du permis pdf
Typologie Gaz

Arrêté d’attribution du permis

Complément

pdf- 29/10/2002

pdf

Période 2
Demande de prolongation
Lettre de demande pdf
Instruction contentieuse en cours 
Arrêté de prolongation  
Demande de mutation
Lettre de demande  
Arrêté de mutation  

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